Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente régissent les ventes par Calvifiori Virginie , Un Collier Trop Woof , 19 boulevard général de gaulle 06340 La Trinité , d'accessoires canins personnalisés commercialisés par le site internet ou sur les réseaux sociaux .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Un Collier trop Woof et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://uncolliertropwoof.com/ ou via les réseaux sociaux. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Un Collier trop Woof conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Tarif
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Des droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Calvifiori Virginie , Un Collier Trop Woof.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Calvifiori Virginie , Un Collier Trop Woof, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Calvifiori Virginie , Un Collier Trop Woof, jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de dommages des produits vous sont transférés.
Les prix peuvent varier suivant la période, le coût des matériaux, un article soldé , et aucun remboursement ne sera envisageable s'il y a une différence de prix entre votre commande et les jours qui suivent.
Article 3 : Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site . https://uncolliertropwoof.com/ de la société Un Collier Trop Woof, dans la limite des stocks disponibles. La société Un Collier Trop Woof se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit a son descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et manière de personnalisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur (Un Collier Trop Woof). La vente des produits présentés dans le site https://uncolliertropwoof.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits (que ça soit des particuliers ou professionnelles).
Article 4 : Commandes
Vous pouvez passer votre commande :
• sur internet : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Calvifiori Virginie , Un Collier Trop Woof, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
• sur les réseaux sociaux : Les commandes se prendront par message privé et avant paiement d'une commande vous recevrez la validation par mail. Elle récapitulera toute votre commande et les personnalisations choisies
• par mail : L'échange de mails permettront de créer votre commande. Et avant paiement d'une commande vous recevrez la validation par mail. Elle récapitulera toute votre commande et les personnalisations choisies
A la réception de votre paiement, et donc confirmation de la commande, aucune modification ne pourra être réalisée (sauf si selon la demande et l'avancement de la commande, je l'autorise).
Toute commande passée est une commande due, aucune annulation ni remboursement (peu importe la raison : oubli de code promo, délais trop longs indiqués à plusieurs endroits du site, erreur de choix dans le nuancier) ne seront effectués.
Article 5 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales .
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue comptant auprès de la la boutique Un Collier Trop Woof , en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé et selon les moyens de paiement suivants :
- Par cartes bancaires (Carte bleue, Visa, Mastercard, Amex, carte bancaire et Shop Pay).
- Par Paypal.
Un Collier Trop Woof encaisse le montant correspondant à la commande des Produits en vertu de son mandat d’agent de paiement le liant au prestataire de service de paiement agréé et sécurisé Shopify Paiements.
Le paiement effectué par l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement, des sommes dues par le vendeur.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la loi en vigueur et l'article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas du droit de rétractation légal de 14 jours. L'article L.121-21 du Code de la Consommation indiquant que le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ne s'applique pas pour Un Collier Trop Woof car les articles proposés sont réalisés artisanalement, personnalisés et sur-mesure.
Si à réception, un défaut ou une erreur est constatée et qu'après vérification :
- l'erreur vient de vous :
Aucun remboursement ne sera effectué. Suivant l'erreur, des modifications des produits pourront être réalisées. Un devis sera réalisé. Les frais de port aller/retour ainsi que les modifications seront à votre charge.
- l'erreur vient d'un Collier Trop Woof :
Les frais de port aller/retour ainsi que les modifications seront à la charge du vendeur.
Article 8 : Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet n'a pas vocation immédiate à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent Calvifiori Virginie , Un Collier Trop Woof, se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
• Les commandes sont effectuées par La Poste service de livraison avec suivi, remise sans signature (sauf autre choix de la part du client). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Un Collier Trop Woof fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Un Collier Trop Woof. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
• Si la commande est retournée à Un Collier Trop Woof (par La poste ou Mondial Relay) pour un défaut d'adresse, une indisponibilité pour aller le retirer ou toutes autres raisons, Un Collier Trop Woof prendra contact avec vous. Mais le renvoi est à la charge de l'acheteur.
• En cas de livraison par un transporteur, Calvifiori Virginie, Un Collier Trop Woof ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous.
• Si Mondial Relay n'achemine pas votre commande (perte ou vol), Calvifiori Virginie, Un Collier Trop Woof ne sera pas tenu pour responsable. L'option avec assurance est disponible, et c'est seulement en la prenant qu'un remboursement ou la commande refaite sera pris en compte.
Article 10 : Garanti
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.
• Les médailles sont garanties 14 jours pour erreur venant de ma part (la mauvaise utilisation n’est pas comprise dedans)
Exemple : j’ai accroché la laisse à la médaille et ma chienne a tiré et a arraché la médaille
• Les mousquetons et boucleries des longes, colliers et laisses sont garanties 30 jours à partir de la réception de votre colis.
Si jamais il y a un défaut durant cette période, vous pourrez me renvoyer l’article pour réparation. Les frais d’envoi sont à votre charge, tandis que la réparation et les frais de ré-expédition sont à la charge d'Un Collier Trop woof
Si votre bouclerie ou votre mousqueton casse après 30 jours, il est toujours possible de me renvoyer l’article pour réparation. A ce moment là, les frais de port d’envoi et de ré-expédition sont à votre charge. Le remplacement est à ce moment là coûteux suivant la nature de la réparation
Exemple de casse : défaut du mousqueton, fermoir cassé…
• L’usure de la bouclerie (oxydation, peinture qui s’écaille…) n’est pas comprise dans la garantie
Article 11 : Responsabilité & Litige
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Calvifiori Virginie, Un Collier Trop Woof, ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Calvifiori Virginie, Un Collier Trop Woof, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Calvifiori Virginie, Un Collier Trop Woof, ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Calvifiori Virginie, Un Collier Trop Woof . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Données personnelles
La société Un Collier Trop woof s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Calvifiori Virginie , Un Collier Trop Woof, 19 boulevard général de gaulle 06340 La Trinité
Article 14 : Archivage
Calvifiori Virginie, Un Collier Trop Woof, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Un Collier Trop Woof, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.